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Site franco-allemand relatif au jumelage des communes françaises de Entrammes, Forcé et Parné sur Roc avec la commune allemande de Rosendahl, depuis le 4 octobre 1970/Deutsch-französische Internetseite der Partnerschaft zwischen der deutschen Gemeinde Rosendahl und den französischen Gemeinden Entrammes, Forcé und Parné sur Roc

Les statuts de l’association
Article mis en ligne le 19 novembre 2016
par jean-marc
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L’association "Comité de jumelage"

Article 1

Il est constitué à Entrammes(53) une association régie par la loi du 1er juillet 1901 – sous le titre « COMITE JUMELAGE ENTRAMMES-PARNE-FORCE ».

Article 2

Cette association a pour but de promouvoir des échanges d’ordre culturel, sportif, touristique, social et économique afin de développer la compréhension, le respect mutuel et l’amitié entre les habitants de nos communes, de Rosendahl et de nos pays.

Article 3

Toute discussion ayant un caractère politique ou religieux est interdite au sein de l’association qui est ouverte à tous, dans le respect des convictions individuelles et dans l’indépendance à l’égard des partis politiques et des groupements confessionnels.

Article 4

L’association a son siège social à la Mairie d’Entrammes (53260).

Article 5

La durée de cette association est de 99 ans.

Article 6

L’association est ouverte à toute personne s’engageant à se conformer aux présents statuts.
La qualité de membre de l’association se perd par la démission ou la radiation. Cette dernière est prononcée par décision du bureau.

Article 7

L’association est administrée par un conseil d’administration composé de 15 membres, 9 d’Entrammes, 3 de Forcé et 3 de Parné sur Roc, élus au scrutin secret pour 3 ans par l’Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles. Chaque année, il est procédé au renouvellement du tiers sortant, puis au renouvellement des démissionnaires.
Le conseil d’administration choisit parmi ses membres au scrutin secret un bureau composé de 7 membres :

  • un président – de droit il sera habitant d’Entrammes
  • un premier vice-président – de droit de Forcé,
  • un deuxième vice-président – de droit de Parné sur Roc,
  • un secrétaire général,
  • un secrétaire adjoint,
  • un trésorier,
  • un trésorier adjoint.

Le bureau statue sur toutes les questions intéressant le bon fonctionnement de l’association.

Toutes les fonctions des membres du Conseil d’Administration sont gratuites.

Le Révérend Père Abbé de l’Abbaye du PORT DU SALUT est de droit membre d’honneur de l’association ainsi que les membres fondateurs.

Le président est le représentant légal de l’association en justice et dans tous les rapports avec les tiers.

Il peut déléguer ses pouvoirs à un membre du bureau. En cas d’absence ou d’empêchement le premier vice-président le remplace d’office dans la plénitude de ses fonctions.

Le Secrétaire, tient les registres des procès-verbaux, s’occupe des formalités administratives et de la correspondance.

Le trésorier est chargé de tenir les comptes.

Seuls seront électeurs à cette assemblée générale, les membres à jour de leur cotisation.

Article 8

L’assemblée générale se compose de tous les membres de l’association. Elle se réunit au moins une fois par an sur convocation adressée au moins 15 jours à l’avance avec ordre du jour.

La présence de la moitié des membres inscrits est nécessaire pour la validité des décisions. Si le quorum n’est pas atteint, une seconde Assemblée Générale sera convoquée avec un ordre du jour identique. A cette seconde Assemblée, les décisions seront prises à la majorité absolue des voix des membres présents.

L’assemblée générale élit les membres du conseil d’administration, statue sur le rapport moral et sur les comptes de l’exercice clos, vote toutes les modifications aux statuts, fixe le taux des cotisations et, d’une façon générale délibère sur l’ordre du jour présenté par le conseil d’administration, ou sur les questions ne figurant pas à l’ordre du jour, mais dont l’inscription est demandée par la majorité des membres présents.

Seront électeurs à cette assemblée générale les membres à jour de leur cotisation (une par famille). Les votes par procuration seront admis à raison d’une procuration par membre actif présent.

Article 9

Une assemblée générale extraordinaire pourrait se réunir, soit à la demande motivée des membres à jour de leur cotisation, soit à la demande du conseil d’administration pour discuter de la seule question ayant provoqué la réunion.

Article 10

Les ressources annuelles de l’association se composent :

  • des cotisations versées par ses membres ;
  • des subventions qui peuvent lui être allouées ;
  • des dons faits au comité ;
  • des produits des fêtes et manifestations diverses qui peuvent être organisées par l’association ;
  • des revenus, des biens et valeurs appartenant à l’association ;
  • et généralement de toutes les possibilités de revenus compatibles avec sa capacité civile.

Article 11

L’association se compose, des membres actifs, honoraires et bienfaiteurs.

Les membres actifs sont ceux qui versent une cotisation.

Le taux des cotisations annuelles est fixé par décision de l’assemblée générale, sur proposition du bureau.

Article 12

La qualité de membre se perd par :

  • démission,
  • la radiation prononcée par le conseil d’administration pour le non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été, dans ce dernier cas, préalablement invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir ses explications.

Article 13

L’actif de l’association répond seul des engagements contractés en son nom sans qu’aucun des membres du conseil d’administration ou de l’association puisse en être personnellement responsable.

Article 14

La dissolution de l’association ne pourra être prononcée que lors de l’assemblée générale spécialement convoquée et à la majorité des 2/3 des membres inscrits.

Au cas où cette majorité ne serait pas acquise, une deuxième réunion aurait lieu 15 jours plus tard et sa décision serait valable quelle que soit la majorité.

Article 15

En cas de dissolution, une commission de 3 membres désignés par cette assemblée générale, sera chargée de la liquidation de l’association et l’avoir sera versé dans un délai de 3 mois de la façon suivante :

Aux C.C.A.S. des communes adhérentes, au prorata des subventions versées.

La dissolution doit faire l’objet d’une déclaration à la préfecture de la Mayenne.

Article 16

L’association peut créer une section « Jeunes » dont le but est d’intégrer progressivement au comité de jumelage des jeunes en leur confiant des missions, en développant l’amitié franco-allemande ou d’autres pays, auprès des jeunes de nos communes.

Les jeunes d’Entrammes, Parné, Forcé, âgés de moins de 25 ans pourront être admis dans la section « Jeunes » du comité de jumelage et se conformeront à un règlement intérieur.

Entrammes, le 20 décembre 2014

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