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De la demande d’asile au statut de réfugié
Article mis en ligne le 11 juin 2017
par jean-marc
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La demande d’asile ou le parcours que réalise le migrant pour pouvoir obtenir le précieux « Sésame » de réfugié, tel est le sujet abordé par l’atelier 1.

En effet, il ne suffit pas de mettre un pied sur les rivages de l’Europe pour obtenir automatiquement le statut de réfugié. Le parcours est souvent long et périlleux. Grossièrement, un tiers seulement des demandes d’asile aboutit.

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Au centre, Angélique Houdou, directrice de France Terre d’Asile et, à doite, Isabelle Pelloin, coordinatrice

Angélique Houdou, directrice de France terre d’asile, en Mayenne, a répondu favorablement à la demande du comité de jumelage pour expliquer la procédure imposée aux candidats à l’immigration en Europe et en France, en particulier.

France terre d’asile est une association loi 1901, créée en décembre 1970, dont le but principal est d’aider toutes les personnes en situation de migration de droit, en particulier celles répondant aux définitions de « réfugié » et « d’apatride »...

Précisons le vocabulaire :

  • un migrant est, selon la définition admise une personne qui se déplace de son pays de naissance vers un autre pour y résider durablement, au moins un an ;
  • un émigré, du point de vue du pays quitté, est celui qui part ;
  • un immigré, du point de vue du pays d’accueil, et celui qui arrive. En France, une personne étrangère née à l’étranger et qui, même en acquérant la nationalité française, reste inscrite dans la catégorie immigrée ;
  • migrer veut dire quitter son pays pour s’installer dans un pays étranger au sien ;
  • un étranger est une personne qui réside en France et ne possède pas la nationalité française.

Sur les 7 milliards d’individus que compte aujourd’hui la planète, seuls 215 millions de personnes migrent d’un pays vers un autre pour y résider (3% de la population mondiale).

Outre les conflits et la pauvreté, l’exil peut avoir pour origine :

  • les déplacements environnementaux ;
  • les migrations du savoir ;
  • l’exode des cerveaux ;
  • les migrations du travail ;
  • les migrations familiales.

La convention de Genève, du 28 juillet 1951, définit le terme de "réfugié" comme suit :

A. Aux fins de la présente Convention, le terme “réfugié”s ’appliquera à toute personne :

(2) Qui, craignant avec raison d’être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques, se trouve hors du pays dont elle a la nationalité et qui ne peut ou, du fait de cette crainte, ne veut se réclamer de la protection de ce pays ; ou qui, si elle n’a pas de nationalité et se trouve hors du pays dans lequel elle avait sa résidence habituelle à la suite de tels événements, ne peut ou, en raison de ladite crainte, ne veut y retourner.

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Un public attentif aux explications...

Et, question vocabulaire, il est aussi bon de savoir ce qu’est :

  • un demandeur d’asile : personne qui, ayant fui son pays, sollicite le droit d’admission sur le territoire d’un Etat afin d’en obtenir la protection. Elle pourra après examen de sa situation, obtenir un statut de réfugié ou non ;
  • un réfugié statutaire : personne qui au terme de sa procédure d’asile s’est vu octroyer un statut de réfugié (carte de résident de 10 ans, droit de demander la nationalité française, droit au logement, droit au travail…) ;
  • un débouté du droit d’asile : personne qui, après avoir épuisé tous les recours légaux, n’a obtenu ni statut de réfugié, ni autre forme de protection. Elle est alors dans l’obligation de quitter le territoire où elle a déposé sa demande ;
  • être « sans papiers », c’est ne pas posséder les documents permettant le droit au séjour et au travail. L’étranger est donc en situation irrégulière.
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En fait, on ne pensait pas que c’était si difficile d’obtenir le statut de réfugié...

Conclusion :
En 2016, en France, 30% des demandes d’asile (26 351 / 85 244) ont obtenu une suite favorable (statut de réfugié ou assimilé), essentiellement pour des personnes en provenance du Soudan, de Syrie, du Kosovo, du Bangladesh, de Haïti, de République démocratique du Congo, de Chine, d’Irak et d’Algérie.

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