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Site franco-allemand relatif au jumelage des communes françaises de Entrammes, Forcé et Parné sur Roc avec la commune allemande de Rosendahl, depuis le 4 octobre 1970/Deutsch-französische Internetseite der Partnerschaft zwischen der deutschen Gemeinde Rosendahl und den französischen Gemeinden Entrammes, Forcé und Parné sur Roc

Qu’apporte l’Europe dans le quotidien des citoyens ?
Article mis en ligne le 23 mai 2015
par jean-marc
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Souvent vécue comme une contrainte, l’Europe contribue pourtant à faciliter la vie quotidienne du citoyen. c’est le sujet que le comité de jumelage a choisi d’aborder lors de la rencontre de l’Ascension 2015.

Michel et Hélène ont montré, à partir de plusieurs exemples, comment la réglementation européenne pouvait faciliter la vie des citoyens.

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Michel Veillé et Hélène Burglohner


Premier sujet abordé, la libre circulation en Europe comme conséquence de la convention conclue à Schengen, le 14 juin 1985, entre la RFA, le Bénélux (Belgique, Hollande et Luxembourg) et la France. A l’époque, le Bénélux a proposé à l’Allemagne de l’ouest et la France la libre circulation sur le territoire des 5 pays, comme cela se pratiquait déjà sur son territoire.

Au départ, il s’agit d’un allègement des contrôles aux frontières et d’une coordination de la lutte contre le trafic de la drogue et la criminalité.

Le traité d’Amsterdam, en 1997, intègre l’accord dans les traités européens. Cependant, l’Irlande et le Royaume Uni n’en font pas partie. A l’inverse, la Suisse et le Liechtenstein, la Norvège et l’Islande ratifient la convention.

Le principe de la liberté de circulation des personnes (art. 3 TUE) implique que tout individu (ressortissant de l’UE ou d’un pays tiers), une fois entré sur le territoire de l’un des pays membres, peut franchir les frontières des autres pays sans subir de contrôles. Pour se déplacer, il n’a plus besoin de passeport. Les vols aériens entre villes de l’espace Schengen sont considérés comme des vols intérieurs.

Un État ne peut rétablir les contrôles qu’en cas d’atteinte à l’ordre public ou à la sécurité nationale (pour 6 mois maximum ou deux ans en cas de circonstances exceptionnelles), et après consultation des autres États du groupe Schengen. Cette possibilité a été utilisée, par exemple, par la France face à des menaces terroristes en 1995 et après le 11 septembre 2001, ou en Allemagne, lors de la coupe du monde de football en 2006. Des propositions de modifications ont été présentées par la Commission en septembre 2011, à la suite du "printemps arabe" et de l’afflux d’immigrants qui s’ensuivit. Elles ont été adoptées en 2013. Elles élargissent la possibilité de réintroduire des contrôles temporaires en cas de manquement grave d’un État membre à ses obligations de contrôle aux frontières extérieures.

En revanche, les contrôles aux frontières extérieures de l’espace Schengen sont renforcés par :

  • le développement de la coopération judiciaire et policière avec la création du SIS (Système d’information Schengen), fichier commun informatisé fournissant le signalement des personnes recherchées pour arrestation et des véhicules ou objets volés ;
  • la mise en place de règles communes en matière de conditions d’entrée et de visa pour de courts séjour, de traitement des demandes d’asile ; le maintien de contrôles volants effectués par les autorités de police ou les douanes pour lutter contre le terrorisme et le développement de la criminalité organisée.


Autre sujet important : les élections locales et européennes.

Vous avez le droit de voter et de vous présenter comme candidat aux élections municipales et du Parlement européen organisées dans ce pays. Vous êtes soumis aux mêmes conditions que les ressortissants nationaux.

Si vous souhaitez participer aux élections municipales de votre pays de résidence, vous devez en exprimer le souhait et demander à être inscrit sur les listes électorales du pays en question. Vous devrez fournir certains renseignements, comme votre nationalité et votre adresse.
Si le vote aux élections municipales et européennes est obligatoire dans votre pays d’accueil et qu’à la suite de votre enregistrement, vous êtes inscrit sur les listes électorales, vous êtes tenu de voter, comme les ressortissants nationaux.

Le vote est obligatoire dans les pays de l’UE suivants : Belgique, Chypre, Grèce et Luxembourg.

1 élections municipales

  • Dans les pays suivants, vous pouvez vous faire élire comme conseiller, mais seuls les ressortissants peuvent devenir maire :
  • Belgique
  • Bulgarie
  • Chypre
  • France
  • Grèce
  • Italie
  • Lituanie
  • Pologne
  • Roumanie
  • Slovénie
  • En outre, dans certains pays, la fonction de maire-adjoint et de membre du comité exécutif du maire (échevins) est également réservée aux ressortissants.
  • En tant que citoyen européen, vous pouvez vous présenter comme candidat dans les mêmes conditions que les ressortissants de votre pays de résidence. Si les ressortissants doivent avoir résidé dans le pays ou la municipalité pendant une certaine période pour pouvoir se présenter, il en ira de même pour vous.

2 élections du Parlement européen

  • Vous êtes citoyen européen et vous vivez dans un autre pays de l’UE ? Vous avez le droit de voter et de vous présenter comme candidat aux élections du Parlement européen dans ce pays.
  • Lorsque vous vous inscrivez pour voter aux élections européennes, vous devez également vous engager à ne voter qu’une seule fois.
  • Si le vote aux élections européennes est obligatoire dans votre pays d’accueil et qu’à la suite de votre enregistrement, vous êtes inscrit sur les listes électorales, vous êtes tenu de voter, comme les ressortissants nationaux.
  • Lorsque vous vous présentez aux élections du Parlement européen, vous devez fournir une déclaration attestant que vous êtes éligible et que vous ne vous présentez dans aucun autre pays de l’UE.
  • Pour les élections européennes, vous ne pouvez voter et vous présenter comme candidat que dans un seul pays.


3° sujet : ce que vous pouvez emporter avec vous, lorsque vous circulez

Si vous voyagez dans un autre pays de l’UE, vous devez savoir ce que vous pouvez emporter dans vos bagages. Certains produits sont-ils limités en quantité ?

Faut-il déclarer l’argent liquide ou payer une taxe sur la somme emportée ?

1Voyager avec des animaux ou des plantes

Les citoyens de l’UE peuvent voyager avec un chat, un chien ou un furet, à condition de se munir d’un passeport européen pour animaux de compagnie.

2 Voyager avec des produits d’origine animale

Il n’existe pas de restriction générale au transport de ces produits lorsqu’on voyage dans l’Union européenne, puisque tous les pays de l’UE doivent respecter des normes vétérinaires strictes. Il en va de même pour les déplacements de et vers Andorre, le Liechtenstein, la Norvège, Saint-Marin et la Suisse.

3 Voyager avec de l’alcool, du tabac ou de l’argent liquide

Lorsque vous vous déplacez dans l’UE, vous pouvez emporter du tabac et des produits alcoolisés dans vos bagages pour votre usage personnel, mais pas dans le but de les revendre.

Selon la législation européenne, vous n’êtes pas tenu de prouver que des marchandises sont destinées à votre usage personnel tant que vous transportez moins de :

  • 800 cigarettes
  • 400 cigarillos
  • 200 cigares
  • 1 kg de tabac
  • 10 litres de spiritueux
  • 20 litres de vin fortifié
  • 90 litres de vin (dont au maximum 60 litres de vin pétillant)
  • 110 litres de bière


Parmi les autres sujets abordés, on peut citer :

  1. le programme européen pour la formation Erasmus+
  2. le dispositif de comparaison des compétences et qualifications
    1. reconnaissance des diplômes universitaires
    2. reconnaissance des qualifications professionnelles
  3. la protection de l’environnement
    1. action sur le climat
    2. recyclage des déchets
  4. le 112, numéro d’urgence unique
  5. la politique commune de la pêche
  6. les pictogrammes liés à la sécurité
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APTITUDE AU CONTACT ALIMENTAIRE
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PRODUITS RECYCLABLES
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