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Influence des régions d’Europe sur la politique européenne

Les régions d’Europe exercent un véritable lobbying auprès de la commission européenne afin d’influencer la politique européenne. Votre conseiller régional peut donc relayer votre point de vue.
Les régions Bretagne, Pays de la Loire et Poitou-Charentes se sont regroupées en créant l’Espace Interrégional Européen (EIE) à Bruxelles...

Article mis en ligne le 20 mai 2013
par jean-marc
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Lyliane Jean

Lyliane Jean, conseillère régionale, a présenté le rôle médiateur que peuvent avoir les régions vis à vis de la politique européenne :

Mesdames et Messieurs les Élus
Mesdames et Messieurs les représentants des délégations Polonaises et allemandes
Mesdames et Messieurs les Organisateurs
Mesdames et Messieurs les Bénévoles sans qui ces journées ne pourraient avoir lieu : merci à vous ainsi qu’aux interprètes

Au nom du Conseil Régional des Pays de la Loire, et en ma fonction d’élue déléguée à l’Europe, je tiens à vous dire que c’est sincèrement un grand plaisir pour moi de participer à cette rencontre et de vous voir si nombreux aujourd’hui, ce qui montre tout l’importance que vous portez aux questions européennes.

Et je voudrais vraiment saluer l’initiative portée par votre Président du comité de jumelage, Jean Marc Desnoë, d’aborder cette question de l’influence des régions sur la politique européenne. C’est un sujet rarement abordé et pour autant combien important. Parce qu’on le sait tous, le fossé s’est creusé entre ceux qui décident de l’Europe et ceux qui la vivent au quotidien. L’europe protectrice, vecteur de progrès au bénéfice de tous n’est plus perçue comme telle par les citoyens. Pourtant c’est ce qu’elle a été et elle doit le rester.
Plutôt que de tourner le dos à l’Europe, les solutions sont à trouver dans une plus grande intégration européenne.

Et dans un contexte de crise du modèle européen et alors que la majorité des décisions de l’Union européenne a aujourd’hui des effets, directs ou indirects sur le citoyens européens, les Régions se doivent de jouer un rôle plus important dans les orientations prises à l’échelon européen.

Alors pour ne pas subir, les Régions ont décidé d’Agir.

Alors comment une ville, une Région peut elle influer sur le processus de décision politique, de quelle manière peut on défendre les intérêts locaux et régionaux auprès de l’union ?

Vaste sujet que Jean Marc Desnoë m’a demandée d’aborder devant vous cet après midi tant on peut se demander si les couloirs de Bruxelles sont vraiment accessibles aux Régions et villes européennes !

En fait depuis longtemps, les villes et les Régions se sont rendues compte que les décisions qui les concernent sont prises à Bruxelles. Et L’importance des activités des institutions européennes et leurs répercussions pour les Régions et les collectivités a conduit les autorités locales et régionales à se rapprocher du cœur des décisions. C’est bien à Bruxelles que bat le cœur de l’Union. C’est à Bruxelles que cela se décide. C’est donc au cœur qu’il faut porter ses actions d’influence.

C’est pourquoi, la plupart des Régions ont ouvert un bureau de représentation à Bruxelles soit à titre individuel soit en se regroupant comment nous l’avons fait ici avec 3 Régions en 2005 : la Région Pays de la Loire, la Région Bretagne et la Région Poitou Charentes. Et nous sommes installés au rond point Schumann, à quelques centaines de mètres de ce cœur communautaire.

Et nous représentons plus de 8, 4 millions d‘habitants ;

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Il faut savoir que Bruxelles compte aujourd’hui 270 bureaux de représentations comme le notre. Ce sont en quelque sorte de petites ambassades mais qui ne disposent pas de statut officiel. Même s’il s’agit d’organes informels, il faut savoir que ces représentations sont reconnues par l’union comme des partenaires.

Ces bureaux analysent les mesures en cours pour identifier les éléments pertinents pour les Régions qu’ils représentent. Cette première étape est indispensable pour définir une stratégie de lobbying car c’est bien de cela qu’il s’agit.

Faire du lobbying !

Il faut savoir que le lobbying n’est nullement synonyme de compromission, connivence ou faveurs d’autant que ce type d’agissements est formellement condamné par les institutions européennes.
La commission au contraire encourage cette approche de lobbying car il permet d’éclairer ses choix finaux.

Je crois qu’on peut dire aujourd’hui que Bruxelles a acquis le statut de la capitale internationale pour les lobbies régionaux et locaux.

Pour nos amis allemands et polonais présents parmi nous sachez qu’il existe 27 bureaux allemands et 23 bureaux polonais à Bruxelles et 19 français. Je vous ai préparé une liste de vos bureaux de représentation que je vais remettre à Jean-Marc Desnoë qu’il pourra vous transmettre si cela vous intéresse.

Ces bureaux diffèrent d’un pays à l’autre notamment en fonction de la place qu’occupent les collectivités dans l’organisation de l’Etat.
Les équipes les plus nombreuses sont celles des Länder allemands, des régions italiennes et des régions autonomes espagnoles.

Il existe une situation exceptionnelle des länder car les régions allemandes sont tenues d’être informées par le gouvernement fédéral et donnent leur avis par le biais du Bundesrat sur toutes les propositions de la commission soumises au conseil et participent aux multiples réunions techniques des cercles communautaires. Sur certains sujets qui relèvent de leurs compétences, elles peuvent aussi présider des réunions ministérielles en présence du ministre fédéral.

De quoi faire pâlir de jalousie les régions françaises car en France, nous sommes encore confrontés à la tradition centralisatrice ! Il faut rappeler que seul l’Etat français a compétence sur les affaires étrangères et européennes ;

Pour autant, en France la décentralisation a conduit et c’est encore à ce jour un sujet brulant de discussion avec l’acte 3 de a décentralisation, à un élargissement progressif des domaines de compétence des régions.

D’autre part, avec le Traité de Maastricht et la création d’un Comité des régions, l’UE a renforcé le poids des régions. L’adoption du Traité de Lisbonne confirme cette tendance. D’autre part, avec la création du FEDER en 1975 chargé de donner aux régions des financements, l’acte unique européen, les régions ont compris la nécessité de se faire entendre à Bruxelles ainsi que l’intérêt de se regrouper pour parvenir plus facilement à leurs fins.

Les régions sont alors conçues comme des « passerelles » entre l’Europe et les citoyens.

Et il est clair aujourd’hui que l’union ne peut fonctionner sans la prise en compte de cette dimension locale et régionale.
Pour asseoir sa légitimité, l’Europe doit s’appuyer sur les citoyens et l’action régionale répond à cette volonté de démocratisation de la construction européenne : être proche du citoyen dans un grand ensemble : voila le défi à relever !

Et ce d’autant plus que la législation européenne en France représente plus des deux tiers de la législation nationale.

Être présent à Bruxelles vise 2 objectifs principaux.
1- Influencer la distribution des fonds de la politique structurelle : sujet grandement d’actualité avec les négociations actuel du cadre financier pluriannuel pour la période 2014- 2020 ;
2- Se faire reconnaître comme interlocuteur valable pour assumer des compétences qui peuvent être dévolues au niveau national

Posséder un poste avancé à Bruxelles est crucial pour obtenir des informations officieuses mais essentielles sur les sujets qui concernent nos domaines de compétences et notamment :

  • la politique de cohésion
  • la recherche et développement
  • l’agriculture
  • l’environnement
  • le transport
  • la politique industrielle et énergétique

Au sein de notre espace interrégional, comme vous le voyez sur cet organigramme, nous avons des chargés de mission experts dans certains de ces domaines afin de suivre efficacement les thématiques spécifiques qui intéressent particulièrement nos 3 régions.

Et les missions données à notre espace de Bruxelles concernent principalement :

  • accueil : pour vous donner un ordre d’idées, nous avons accueilli en 2012, 2400 personnes, pour des réunions techniques, pour la participation à des réseaux
  • représentation : l’équipe a représenté les 3 Régions à un près de 450 réunions au cours de l’année 2012 : réunion avec la commission européenne sur divers sujets, mais aussi au parlement européen, au comité des Régions ou au comité économique et social, ainsi qu’auprès de la représentation permanente de la France, et du conseil de l’union ou encore auprès d’autres réseaux européens plus thématiques
  • veille et l’information : il s’agit là d’assurer une veille communautaire et législative car le flux d’informations produit par les institutions européennes est vaste et débordant
  • suivi des thèmes prioritaires : Il s’agit bien d’identifier les actions de lobbying les plus pertinentes en lien avec les priorités définies par les Régions et d’en assurer le suivi.
  • soutien pour les appels à projets : dans le domaine de la culture, l’éducation, la citoyenneté, la recherche et l’innovation, la coopération extérieure

Lobbying :

Si les définitions du lobbying sont multiples toutes se rejoignent autour d’un unique principe : agir sur la décision politique. Il s’agit donc bien d’agir pour ne pas subir, exercer un travail d’influence non institutionnel qui vise à modifier, infléchir les prises de décision dans le cadre de ce triangle institutionnel que représentent la commission de conseil et le parlement.

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Ici en Région Pays de la Loire, nous avons écrit une stratégie régionale européenne qui définit les thématiques de nos politiques publiques que nous souhaitons porter à l’échelon européen. Et c’est sur cette base que le bureau de Bruxelles travaille, que nous élaborons des positions communes, que nous recherchons des partenaires et que nous nous inscrivons ou créons des réseaux pouvant mener à un soutien financier de l’union. Ici je vous ai mis quelques exemples de réseaux dans lequel nous sommes car ils sont importants pour le développement de notre territoire D p 10

  • ERRIN : european Regions research and innovation network
  • AREPO : Association des régions européennes des produits d’origine
  • CRPM : conférence des Régions Périphériques Maritimes

Nous pouvons distinguer deux principaux moments de la procédure où il est assez aisé d’influencer les choix :

  • au niveau de la consultation par les services de la Commission, de groupes d’experts nationaux ou scientifiques et lors de la préparation d’un projet de proposition par les services de la Commission, que ce soit par l’intermédiaire des fonctionnaires de la Commission ou par l’intermédiaire des conseils consultatifs ou des comités de gestion. Là pour agir, il faut faire partie de ces comités en envoyant des experts de la région, Cela a été le cas par exemple pour la consultation en ce qui concerne la préparation du 7ème programme-cadre de recherche. Nous avons travaillé avec des experts régionaux provenant de nos centres de recherches ou d’entreprises spécialisées en R&D.
  • et puis, comme pour le parlement européen, nous organisons des séminaires ou des réunions sur des thématiques bien précises, en invitant le ou les fonctionnaire(s) en charge du dossier, pour avoir les dernières informations sur telle ou telle proposition en préparation et faire connaître nos positons.

Pour vous donner un exemple sur la manière de faire connaître notre position sur la politique de cohésion en discussion : nous avons exprimé notre souhait que les concentrations thématiques voulues par la commission soient plus souples que l’on puisse travailler à plus de simplification dans la gestion des projets européens avec notamment davantage de forfaitisation dans les budgets.

Sur les orientations des futurs programmes opérationnels, nous souhaitons une meilleure prise en compte des spécificités des territoires régionaux avec une attention particulière sur un juste équilibre entre les territoires urbains et les territoires ruraux.

Nous agissons, aussi avec l’ARF, pour que les investissements concernant les infrastructures liés à l’environnement aux transports et au TIC ne soient pas exclus de la politique de cohésion.

Sur la Politique agricole commune, nous avons rédigé une réponse interrégionale suite à une consultation de la commission sur le rôle de l’agriculture en europe, et sur les propositions de réforme de la PAC.

Il y a eu également une mobilisation des régions européennes avec une déclaration commune et l’organisation d’un séminaire PAC à Bruxelles sur le thème « l’alimentation, les ressources naturelles et le territoire : relever les défis de l’avenir » suite à une communication de la commission sur « la PAC, l’horizon 2020 » .

D’autre part, il y a eu l’élaboration d’un document de positions sur différentes thématiques de la PAC avec 9 régions européennes, françaises, italiennes, espagnoles, autrichiennes, allemandes et polonaises et une rencontre entre les régions européennes et les représentants des institutions pour présenter le document.

Les régions appellent notamment

  • à la régulation des marchés par le retour à la préférence communautaire justifiée par les standards de production européens
  • le soutien à l’emploi sur l’ensemble du territoire en particulier le soutien aux emplois agricoles
  • le développement d’un système d’aide reconnaissant les pratiques agricoles les plus vertueuses notamment pour aller vers une meilleure gestion des ressources naturelles
  • le développement le soutien des productions de terroir, circuits courts pour maintenir le développement d’une agriculture compétitive de proximité et redynamiser localement les activités économiques associées
  • la régionalisation des aides pour une meilleure efficacité et une simplification de leur mise en œuvre et aussi pour une meilleure cohésion des territoires.

Nos principales demandes concernent

  • la réouverture du débat européen sur un éventuel maintien des quotas laitier après 2015
  • le maintien des outils de régulations des marchés
  • le développement des mesures de relance de la production fourragère en Europe pour réduire la dépendance alimentaire.

Vous voyez pour réaliser ces démarches de lobbying, cela suppose aussi une politique de communication, de relations humaines adaptées aux institutions européennes, une compréhension et une maîtrise des différents processus institutionnels, des contacts continues avec les députés et les fonctionnaires des institutions et surtout un bon carnet d’adresses : être bien informé et le plus tôt possible sur les orientations ou décisions européennes est une condition essentielle pour se faire entendre en Europe ; d’où l’importance d’avoir un bureau de représentation sur place ce qui ne nous exempt pas bien sur, nous élus, d’être présents à Bruxelles car la parole politique doit être avant tout porter par les élus, qui sont les représentants des peuples. Nous sommes bien en Europe dans une démocratie représentative et il incombe, il est de la responsabilité des citoyens européens de désigner les représentants qu’ils souhaitent pour porter cette grande ambition, celle d’une Europe certes économique car créatrice d’emplois, mais aussi une Europe solidaire et sociale.

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